Les statuts

Titre I : De la Création, but et moyens d’action

Article 1 : Création et dénomination

Il est créé en République du Mali, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi N°04-038 du 05 août 2004, dénommée : Coordination des Associations et Clubs TIC au Mali, ayant pour sigle ˝CACTIC˝. La devise est de la CACTIC est : « TIC et jeunesse pour un Mali émergent ».

Article 2 : But et moyens d’action

La CACTIC a pour but la vulgarisation et l’appropriation des Technologies de l’Information et de la Communication, notamment au niveau de la jeunesse malienne. Pour atteindre ce but, la coordination s’appuiera sur :

• La conjugaison des efforts des différentes associations et clubs oeuvrant pour la promotion des Technologies de l’Information et de la Communication

             au Mali ;

• La création d’une interface de communication entre la coordination et ses membres d’une part et entre la coordination et les acteurs TIC d’une part ;
• L’organisation d’évènements faisant intervenir ses membres, au profit des bénéficiaires et futurs usagers TIC.

Article 3 : Siège social

Le siège social est à l’AGETIC, Rue 360 – Porte 171, ACI 2000 - Bamako. Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 4 : Durée de vie de la coordination

La durée de vie de la coordination est de 99 ans.

Titre II : Des ressources et remboursements de la coordination

Article 5 : Les ressources de la coordination proviennent :

• des droits d’adhésion ;
•  des cotisations annuelles ;
•  de dons et legs ;
•  d’emprunts ;
•  de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux textes.

Article 6: Les débours et les remboursements de frais engagés pour l’accomplissement du mandat d’administration et de gestion sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau Exécutif.

Titre III : Des organes d’administration et de gestion

Article 7 : les organes d’administration et de gestion de la coordination sont :

• l’Assemblée Générale de la coordination ; 
• Le Bureau Exécutif de la coordination ; 
• Les membres observateurs ; 
• Les membres d’honneur.

Article 8 : Adhésion et admission Peut faire acte d’adhésion à la CACTIC, toute association ou club ayant opté pour le respect des textes régissant la coordination. La demande d’adhésion, qui comporte un dossier, est adressée au Bureau Exécutif sur support dur et par courriel. L’admission à la CACTIC doit être approuvée par l’Assemblée Générale, seule organe de décision.

Article 9 : Assemblée Générale L’Assemblée Générale comprend trois (3) membres de chaque association ou club approuvant les textes régissant la Coordination des Associations et Clubs TIC. Chaque membre a une voix délibérative au cours des sessions de rencontre. Exception faite pour l’Assemblée Générale élective où chaque association ou club a une seule et unique voix de vote.

Article 10 : L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire chaque semestre (Mai et Novembre). Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, ses membres sont convoqués par e-mail. Sur ces convocations électroniques sont indiqués l’'ordre du jour, le lieu et l’heure de la rencontre. Article 11 : L’Assemblée Générale, après délibération, se prononce sur le rapport d’activités et les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à 4 venir, approuve le droit d’adhésion et le montant de la cotisation annuelle, sur proposition du Bureau Exécutif. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau Exécutif Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du Président ou de la majorité simple des membres du Bureau Exécutif ou de la coordination.

Article 13 : Le Bureau Exécutif La coordination est dirigée par un Bureau Exécutif composé par un (1) mandataire de chaque association ou club membre, dans la mesure du nombre de postes disponibles. Les membres sont élus pour un mandat d'un (1) an et rééligibles une (1) seule fois. En cas de vacance de poste, il peut être notifié à l’association ou au club concerné de proposer un autre membre.

Article 14 : Réunion du Bureau Exécutif Le Bureau Exécutif se réunit statutairement une (1) fois par mois, soit douze (12) fois par an. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le Bureau Exécutif puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Le vote par correspondance ou procuration n’est pas autorisé.

Article 15 : Composition du Bureau Exécutif de la Coordination

Le Bureau Exécutif est composé de sept (07) membres :

1. Un Président 
2. Un Secrétaire Général 
3. Un Responsable de la Commission Finances 
4. Un Responsable de la Commission Technique et Développement 
5. Un Responsable de la Commission Communication 
6. Un Responsable de la Commission d'Organisation 
7. Un Responsable de la Commission Formation et Jeux

Article 16 : Membres observateurs Sont membres observateurs, les associations et clubs qui acceptent le respect des textes régissant la CACTIC. Le droit d’observateur est attribué après examen du dossier du postulant par le bureau exécutif qui donne un avis motivé aux intéressés dans un délai ne pouvant excéder un trimestre (3 mois). Le dossier comporte le récépissé, les statuts, le règlement intérieur et la liste du bureau en cours de mandat. Pendant la période d’observation du postulant qui ne peut excéder un semestre (6 mois), le membre observateur peut participer aux activités mais est dispensé de droit d’adhésion et de cotisations. Les membres observateurs n’ont pas le droit de vote.

Article 17 : Membres d'honneur Sont membres d'honneur, les personnes ayant rendu des services promotionnels à la coordination. Les membres d’honneur ont un statut d’observateur.

Titre IV : De la discipline

Article 18 : Une commission disciplinaire non permanente pourra être mise en place en cas de besoin. Elle est composée de trois membres du Bureau Exécutif qui vont élire en leur sein un rapporteur. Cette commission a pour rôle de faire des propositions au Bureau Exécutif.

Article 19 : Le Bureau Exécutif statue sur le rapport de la commission et prononce une des sanctions suivantes :

• L’avertissement
• Le blâme
• La suspension 
• La radiation

Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée sans que le membre ait été entendu.

Titre V : De la perte de la qualité de membres

Article 20 : La qualité de membre de la CACTIC se perd par :

• La démission écrite adressée au secrétaire général; 
• La radiation;
• La dissolution.

Titre VI : De la dissolution

Article 21 : En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est partagé entre les associations et clubs membres.

Titre VII : Des dispositions finales

Article 22 : Révision des statuts Les présents statuts ne peuvent être révisés que par une Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 23 : Règlement Intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau Exécutif qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de la coordination.

Article 24 : les présents statuts, approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 Juillet 2018, abrogent celles du 05 Mai 2018.